Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – fusion-si.com
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2. Services Proposés
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7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de siège de fusion-si.com.
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Fait à Genève, le 20/12/2023.